Nouvelle réglementation des CESU

11/07/2018
Nouvelle réglementation des CESU

Les avantages fiscaux et sociaux du secteur

Le secteur des services à la personne bénéficie d’un cadre fiscal et social spécifique mis en place par les pouvoirs publics afin d’assurer son développement.

 

Des avantages fiscaux

  • Crédit d’impôt pour les particuliers,
  • Non-imposition de l’aide financière versée par l’entreprise délivrant des CESU préfinancés à ses salariés pour le paiement de prestations de SAP,
  • Exonérations de TVA pour les associations  ou taux réduits de TVA pour les entreprises pour certaines activités SAP.